Travaux publics au Cameroun : 87,5 milliards FCFA de risques financiers liés à des contrats litigieux pèsent sur l’État

Les grands chantiers d’infrastructures au Cameroun ne se jouent pas seulement sur le terrain. Une partie de la facture se déplace devant les juridictions arbitrales et les tribunaux, avec des implications budgétaires de plus en plus lourdes. Le rapport de certification du Compte général de l’État pour l’exercice 2024 le confirme : rien que pour le ministère des Travaux publics, les litiges en cours représentent des risques financiers cumulés de 87,49 milliards de FCFA.

Ces montants, qui restent pour l’instant hors bilan, pourraient se transformer en charges budgétaires sonnantes et trébuchantes en fonction de l’issue des contentieux. Ils révèlent un angle mort de la gestion de la dette publique au Cameroun : celui des passifs contingents générés par les contrats d’infrastructures.

Des contentieux qui deviennent des passifs potentiels

Dans sa lecture des comptes 2024, la Chambre des comptes ne se contente pas d’aligner des chiffres. Elle met en évidence un volume significatif de passifs potentiels liés à des différends opposant l’État à des entreprises nationales et internationales. Ces litiges, qui concernent des projets emblématiques du portefeuille des Travaux publics, exposent le budget à des risques de décaissements imprévus de plusieurs dizaines de milliards de FCFA.

Sur le plan comptable, ces montants ne sont pas encore assimilés à de la dette exigible, mais ils constituent des engagements potentiels qui pourraient, à tout moment, basculer en obligations fermes à la suite d’une sentence arbitrale ou d’un jugement définitif. Dans un contexte où les marges de manœuvre budgétaires sont déjà étroites, cette exposition supplémentaire complique la trajectoire de soutenabilité des finances publiques.

Deuxième pont sur le Wouri : un arbitrage à 15 milliards de FCFA

Le dossier du deuxième pont sur le Wouri illustre cette situation. L’ouvrage, d’un coût de 141,6 milliards de FCFA, est stratégique pour Douala et pour l’économie camerounaise. Il fluidifie la circulation entre Bonabéri, importante zone industrielle située sur la rive droite, et le centre-ville, et améliore la connexion vers les régions de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Mais en coulisses, le projet donne lieu à un litige opposant l’État aux entreprises Sogea Satom et Soletanche Bachy, titulaires du marché. Saisi, le cas est porté devant la Cour internationale d’arbitrage de Paris. Selon les éléments mis en avant par la Chambre des comptes, le différend trouve son origine dans des manquements de l’État dans ses obligations de maîtrise d’ouvrage.

Le risque budgétaire associé est désormais chiffré à 15 milliards de FCFA. Si la sentence arbitrale devait être défavorable au Cameroun, cette somme viendrait s’ajouter au coût initial du projet, renchérissant d’autant la facture globale pour les finances publiques et illustrant les conséquences d’une maîtrise d’ouvrage jugée défaillante.

Route Garoua-Boulaï–Ngaoundéré : un contentieux à 52 milliards de FCFA

Autre dossier lourd : celui de la route Garoua-Boulaï–Ngaoundéré, axe clé du corridor qui relie le Cameroun à la République centrafricaine, au Nigeria et au Tchad. Le tronçon de 89 kilomètres concerné a été livré en octobre 2018, après validation par une commission interministérielle et par les bailleurs, notamment la Banque africaine de développement et la Banque mondiale.

Le contrat principal, attribué au groupe Andrade Gutierrez Zagope, porte sur un montant de 41,42 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutent 1,5 milliard de FCFA pour la supervision assurée par Egis. Malgré cette structuration classique des grands chantiers routiers, le projet fait désormais l’objet d’un différend majeur.

Si le rapport ne détaille pas les causes précises du litige, la Chambre des comptes évalue le risque financier potentiel à 52 milliards de FCFA, soit plus que le montant initial des travaux. Un tel niveau de prétentions illustre à quel point les réclamations d’entreprises, lorsqu’elles ne sont pas désamorcées en amont, peuvent déboucher sur des revendications financières considérables, avec un impact direct sur la dette implicite de l’État.

Prestataires locaux : Bofas, Super Confort et les limites des marchés publics

Les risques financiers ne concernent pas seulement les grands groupes internationaux. Plusieurs prestataires locaux sont également engagés dans des contentieux aux montants significatifs. Super Confort SARL, dans le cadre du marché n°79/M/MINTP/CSPM-PLANUT/2020, est à l’origine d’un risque évalué à 11,94 milliards de FCFA.

La société Bofas SARL apparaît dans deux procédures distinctes, avec des risques potentiels de 14,32 milliards et 23,40 milliards de FCFA. À elle seule, cette entreprise concentre donc plus de 37 milliards de FCFA de risques potentiels pour le budget de l’État.

Ces chiffres donnent la mesure des fragilités structurelles de la chaîne des marchés publics. Ils pointent des insuffisances dans la préparation technique des projets, la rédaction des clauses contractuelles, la gestion des délais, la révision des prix et le traitement des réclamations. Lorsque ces fragilités ne sont pas corrigées à temps, elles se traduisent en contentieux, puis en risques financiers.

Des risques hors bilan qui compliquent la gestion de la dette publique

L’un des enjeux majeurs mis en évidence par ce rapport est la nature « hors bilan » de ces risques. Tant qu’un contentieux n’est pas tranché, les montants restent hors du périmètre de la dette publique officiellement déclarée. Pourtant, les 87,5 milliards de FCFA recensés pour le seul ministère des Travaux publics doivent être considérés comme des engagements potentiels, susceptibles de se transformer en obligations fermes.

Pour un pays comme le Cameroun, déjà confronté à une hausse du service de la dette extérieure et à des tensions sur la dette intérieure, ces risques contingents posent une question centrale de gestion. Ils peuvent, en cas de réalisation, bouleverser l’exécution budgétaire, imposer des réallocations en cours d’exercice et rendre plus difficile le respect des cadres convenus avec les partenaires financiers, notamment dans le cadre des programmes avec les institutions multilatérales.

Maîtrise d’ouvrage et gouvernance : le maillon faible des grands projets

Au-delà des chiffres, la Chambre des comptes met en creux en accusation la qualité de la maîtrise d’ouvrage publique. Les litiges identifiés sont souvent le résultat de retards dans l’expropriation et la libération des emprises, de modifications tardives des études, de lenteurs de paiement ou d’interprétations divergentes des clauses contractuelles.

Dans un environnement où le Cameroun multiplie les grands chantiers routiers, énergétiques et urbains, ces fragilités deviennent un facteur de risque systémique. Chaque projet mal cadré, chaque contrat mal sécurisé, chaque réclamation mal gérée peut se transformer en contentieux coûteux.

Pour réduire cette exposition, plusieurs leviers apparaissent incontournables : professionnalisation des équipes de maîtrise d’ouvrage, recours accru à des experts en ingénierie contractuelle, renforcement des capacités de négociation avec les entreprises, systématisation des audits techniques et juridiques en amont des marchés, et mise en place de mécanismes de règlement des différends plus rapides avant la judiciarisation.

Limiter l’effet ciseaux entre investissements et risques budgétaires

Le paradoxe pour le Cameroun est clair. Le pays a besoin d’investissements massifs dans les infrastructures pour soutenir la croissance, améliorer la compétitivité logistique et répondre aux attentes sociales. Mais chaque projet mal maîtrisé accroît les risques budgétaires et financiers, au point de menacer les équilibres qu’il est censé renforcer.

Les 87,5 milliards de FCFA de risques financiers identifiés dans les travaux publics ne signifient pas que l’ensemble de ces montants sera effectivement payé par l’État. Ils indiquent en revanche que les marges d’erreur se réduisent. Dans un contexte de contraintes budgétaires, la capacité du Cameroun à concilier ambition infrastructurelle et discipline contractuelle devient un marqueur clé de sa crédibilité financière.

En mettant ces risques en lumière, la Chambre des comptes invite implicitement le gouvernement à considérer les contentieux non plus comme des cas isolés, mais comme un enjeu central de gouvernance des travaux publics. La manière dont ces dossiers seront gérés et prévenus à l’avenir dira beaucoup de la capacité de l’État à investir sans fragiliser durablement ses finances.

Patrick Tchounjo